Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l'Union européenne n°2016/679. C'est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

Le RGPD vise à accroître la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement. Ces principes sont appliqués grâce à l'augmentation du pouvoir des autorités de régulation.


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Le RGPD est en place depuis le 5/2018. L'agrément C.N.I.L. était auparavant le N° 2159874