Article 1 – Identité et coordonnées de l’organisme

Editeur du site :

Forme sociale : S.A.S Génération 5
RCS : Chambéry B 348 080 813
Capital social : capital de 77 749 € euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09348080813

Directeur de la publication : Philippe CAILLAU, Dirigeant de Génération 5

Contact :

Siège social : Bâtiment l’Amiral - 2A rue Simone Veil – 73000 BASSENS
Téléphone : + 33 (0)4 79 96 99 59
Email de contact : contact@generation5.fr

Hébergeur du site :

OVH – Tourcoing 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Responsable de traitement

Le propriétaire du site www.iparcours.fr est la Société Génération 5 - RCS Chambéry 348 080 813 00036 - Siège social : Bâtiment l’Amiral - 2A rue Simone Veil – 73000 BASSENS – France.

Article 3 – Finalités

Nous ne recueillons pas de cookies lors d’une simple visite sur le site www.iparcours.fr.
La création d’un compte Enseignant sur www.iparcours.fr permet un accès à certains compléments numériques tels que les corrigés des exercices et les propositions de devoirs surveillés. Nous recueillons les données enregistrées lors des inscriptions pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, contrôler les inscriptions et garantir un suivi personnalisé en cas de problème technique, demande d’informations, etc.
Lors de la création d’un compte, les enseignants sont invités à accepter ou non de recevoir par e-mail des informations occasionnelles concernant la collection iParcours.

Article 4 – Base légale du traitement

Sur simple visite sur le site www.iparcours.fr, aucunes données ne sont recueillies.
Lors de la création d’un compte Enseignant, la base légale du traitement est le consentement.

Article 5 – Recueil de données

Lors de la création d’un compte Enseignant, les données recueillies sont les suivantes :

  • Choix des ressources numériques (non obligatoire)
  • Nom de l’établissement scolaire du professionnel de l’enseignement
  • Code UAI ou RNE de l’établissement (non obligatoire)
  • Pays, ville et code postal d’enseignement
  • Nom et prénom
  • Fonction précise
  • Adresse e-mail académique
  • Adresse e-mail personnelle (non obligatoire)

Nous ne recueillons aucune donnée en relation avec l'origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, les informations génétiques ou biométriques, les informations relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle, les condamnations pénales ou infractions, etc.

Article 6 – Destinataires ou catégories de destinataires données

Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne communiquons aucune donnée personnelle.
Les données et informations collectées lors de la création d’un compte Enseignant sont uniquement destinées à la société Génération 5, notamment :

  • Dirigeant de la société
  • Service Enseignants
  • Service Technique
  • Service Communication (uniquement pour les comptes souhaitant recevoir des informations sur la collection iParcours)

Article 7 – Durée de conservation de données

À la suite de la création d’un compte Enseignant, basée sur le consentement, la durée de conservation des données est de trois ans après la dernière connexion sur le site www.iparcours.fr, sauf en cas de demande de suppression de compte.

Article 8 – Droits des personnes concernées

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données à tout moment sur simple demande à enseignement@generation5.fr.

Article 9 – Coordonnées du délégué à la protection des données

Coordonnées du délégué à la protection des données : Aurore Poix - rgpd@generation5.fr

Article 10 - Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Article 11 – Cookies et traceurs

Nous ne recueillons pas de cookies et de traceurs analytiques sur le site www.iparcours.fr.



Le RGPD est en place depuis le 5/2018. L'agrément C.N.I.L. était auparavant le N° 2159874